Avis publié sur le site web

Le présent avis concerne un incident récemment survenu chez C-Track, la solution de gestion des tribunaux du Canada détenue par Thomson Reuters Canada Limited (« C-Track Canada »), impliquant des renseignements associés aux systèmes judiciaires énumérés ci-dessous. Cet avis décrit le type de renseignements qui pourraient avoir été concernés, les mesures prises par C-Track Canada en réponse à l'incident, ainsi que les précautions que les individus touchés peuvent envisager pour se protéger, y compris l'inscription à un abonnement gratuit de 12 mois au service de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité myTrueIdentity, offert par l’entremise de TransUnion.

Que s’est-il passé?

Le 30 juin 2026, C-Track Canada a découvert une activité non autorisée par un tiers impliquant certains renseignements de C-Track Canada. Dans le cadre de ses protocoles de réponse aux incidents de cybersécurité, C-Track Canada a rapidement lancé une enquête sur l'incident, laquelle a inclus le recours à des experts externes et aux forces de l'ordre. C-Track Canada a également immédiatement pris des mesures pour contenir l'activité et sécuriser son environnement.

L'enquête a révélé qu'en mars 2026, un tiers non autorisé a obtenu certains fichiers de C-Track Canada associés aux systèmes judiciaires suivants : Cour d'appel de l'Ontario, Cour supérieure de justice de l'Ontario et Cour de justice de l'Ontario.

Quels renseignements ont été concernés?

Selon l'enquête, un sous-ensemble de dossiers judiciaires a été touché, dont certains pourraient contenir des noms et des renseignements personnels. Des informations confidentielles, caviardées ou sous scellés pourraient avoir été compromises dans le cas de certains tribunaux visés. Bien que les données de ces tribunaux aient été touchées, l'incident n'a pas été causé par les réseaux, les systèmes ou les mesures de sécurité des données des tribunaux. Rien n'indique que les systèmes utilisés pour le traitement des transactions financières aient été affectés par l'incident.

C-Track Canada ne dispose d'aucune preuve que l'incident ait mené à une fraude ou à une utilisation abusive de renseignements à ce jour, et a entrepris des mesures d'atténuation importantes afin de minimiser le risque de fraude ou d'utilisation abusive à l'avenir.

Ce que fait C-Track

Afin de prévenir un incident similaire à l'avenir, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour renforcer davantage la sécurité des systèmes et des données.

Ce que vous pouvez faire

Bien qu'il n'y ait aucune preuve d'utilisation malveillante des renseignements, il est toujours recommandé de demeurer vigilant. Nous vous invitons à consulter les renseignements ci-dessous pour connaître les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre en réponse à cet incident.

Pour de plus amples renseignements

C-Track Canada prend la sécurité des renseignements personnels très au sérieux. Si vous avez des questions supplémentaires concernant cet incident ou les mesures que les personnes touchées peuvent prendre, nous mettons en place un centre d'appels dédié qui sera accessible à compter du vendredi 4 septembre, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est). Dès que le centre d'appels et le processus d'inscription seront en service, le numéro de téléphone ainsi que les coordonnées du site Web d'inscription seront publiés sur cette page.